(TIC Mag) – Au Niger, l’organe de régulation des télécommunications ne s’appellera plus ‘‘Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste’’ (ARTP). Le Conseil des ministres a adopté à la fin juin 2018 un projet de loi portant création d’un nouvel organe de surveillance des télécommunications. Le nouvel organe s’appellera ‘‘Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste’’ (ARCEP).
D’après le journal Le Sahel qui rapporte l’information la mise en place du nouveau régulateur apportera les ajustements nécessaires pour permettre au Niger de se conformer aux directives supplémentaires de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), qui portent notamment sur la création d’un marché commun des TIC au sein de la communauté.
Selon la nouvelle loi, le pouvoir de sanction de l’ARCEP est renforcé, lui donnant la possibilité de réduire la durée et / ou l’étendue des licences d’exploitation et des autorisations.
Ecrit par TIC Mag