Une nouvelle loi a été adoptée le lundi 17 février dernier. Elle vise à protéger les citoyens des méfaits des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Le secteur des télécommunications du Tchad va connaître quelques changements. Une nouvelle loi, visant à protéger les citoyens des méfaits des nouvelles technologies de l’information et de la communication a en effet été promulguée le 17 février dernier.
Selon le député Issa Baba Hassane, président de la commission parlementaire qui a étudié cette loi avant sa promulgation, elle tombe à « point nommé ». Elle viendra corriger les insuffisances et le vide juridique constatés dans la loi n°009/PR/98 du 17 août 1998 portant sur les télécommunications. « Elle apporte des solutions tant aux opérateurs et protège les intérêts de l’État. (…) cette loi permettra au gouvernement d’apporter un souffle nouveau au secteur en matière d’infrastructures des TIC [technologies de l’information et de la communication, Ndlr] et d’allouer des licences aux opérateurs pour passer à des moyens de communication plus performants».
Cette nouvelle loi vient créer un Fonds de financement du service universel des communications électroniques (FSUCE) qui sera géré par l’Agence de développement des technologiques de l’information et de la communication (ADTIC), créée y a une semaine plus tôt au travers d’une autre loi.
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