Au cours du conseil des ministres, tenu le 22 mars 2017, le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a durci le ton, à propos de l’identification des abonnés aux services télécoms ouverts au public. A travers un nouveau décret qui inclut l’identification des utilisateurs des cybercafés, l’Etat a dressé des règles dont la violation entraînera immédiatement des sanctions financières ou pénales.
D’après le gouvernement ivoirien, tout usager qui veut entrer en possession d’une carte SIM ou tout autre dispositif d’accès aux réseaux ou services de télécommunications devra au préalable se faire identifier. Cette « opération d’identification ne peut être effectuée en dehors des locaux de l’opérateur ou du fournisseur de services de télécommunications / TIC et de ses prestataires agréés. En conséquence, il interdit la vente ambulante de cartes SIM et de tout autre dispositif d’accès aux réseaux ou services de télécommunications », souligne le décret.
Le nouveau texte de loi indique également l’interdiction de la vente de cartes SIM et de tout autre dispositif d’accès aux réseaux ou services de télécommunications préactivé et/ou pré identifié par les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs de services de télécommunications/TIC.
L’abonnement des mineurs de moins de 16 ans aux services de télécommunications/TIC est aussi prohibé. Seuls les tuteurs légaux devront le faire. Quitus est donné à l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (Artci) de confisquer tout dispositif d’accès non conforme aux prescriptions du décret.
Dans les colonnes du journal Fraternité Matin, Bruno Nabagné Koné (photo), le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste, par ailleurs porte-parole du gouvernement, a justifié l’adoption de ce décret par un souci de renforcer la sécurité sur les réseaux et services. Il a déclaré que « 99,99% des populations utilisent les réseaux et services dans de bonnes conditions. Mais 0,1% veut profiter de ce moyen de façon malveillante».
Par Muriel Edjo pour Agence Ecofin