(TIC Mag) – Depuis 2015, plusieurs fournisseurs de services de communications électroniques, titulaires de titres d’exploitation, présents sur le marché camerounais n’ont pas fait le point auprès du régulateur sur le niveau d’exécution de leurs cahiers de charges.
Dans un communiqué publié par le 16 mars 2017, le directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications, Jean-Louis Beh Mengue (photo), invite les opérateurs concernés à lui faire parvenir un rapport détaillé sur l’exécution de leurs cahiers de charges relatif à leurs activités pour l’année 2015.
Dans la foulée, le DG de l’ART rappelle que conformément à la réglementation camerounaise en vigueur dans le secteur, tous les titulaires de titres d’exploitation des services de communications électronique sont tenus de lui soumettre au plus tard le 31 mars de chaque année civile un rapport détaillé sur l’exécution de leurs cahiers de charges.
Faute de quoi, l’une des sanctions suivantes peut être prononcée à leur encontre : Suspension du titre d’exploitation pour une durée maximale d’un mois, réduction d’un an sur la durée maximale du titre d’exploitation et le retrait du titre d’exploitation. Dans la même veine, ces exploitants s’exposent à des pénalités qui vont de 100 à 200 millions de F.CFA.