[DIGITAL Business Africa] – D’après un communiqué rendu public ce 25 mai 2023, les opérateurs mobiles concessionnaires de téléphonie mobile CAMTEL, MTN Cameroon, ORANGE Cameroun et VIETTEL Cameroun ont été sanctionnés pour un montant global de six milliards (6 000 000 000) F.CFA. Motif évoqué par le Pr Philémon Zoo Zame, DG de l’ART, manquement aux obligations de couverture et de qualité des services de communications électroniques contenues dans leurs cahiers de charges respectifs.
En effet, l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) a effectué plusieurs missions de contrôle en 2022 et 2023 suivies des mises en demeure. Le communiqué de ce jour indique donc les sanctions ainsi qu’il suit :
– CAMTEL : huit cent millions (800 000 000) FCFA ;
– MTN Cameroon : un milliard quatre cent millions (1 400 000 000) FCFA ;
– ORANGE Cameroun : deux milliards deux cent millions (2 200 000 000) FCFA;
– VIETTEL Cameroun : un milliard six cent millions (1 600 000 000) FCFA.
« Ces sanctions font suite aux manquements récurrents observés dans le cadre du suivi des obligations de couverture et qualité des services de communications électroniques contenues dans leurs cahiers de charges respectifs », précise le Pr Philémon Zoo Zame, DG de l’ART.
Plus encore, apprend-on, les pénalités sus évoquées n’excluent pas des sanctions administratives à l’encontre desdits opérateurs entre autres, la réduction de la durée de la concession et /ou le retrait de celle-ci.
L’ART rappelle que ces sanctions pécuniaires constituent des titres exécutoires au sens des dispositions du décret n°2020/ 727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l’ART.
Dans son communiqué, le Directeur Général de l’ART rassure les consommateurs que le Régulateur mettra en œuvre tous les leviers d’action disponibles suivant la réglementation en vigueur pour que les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile offrent aux abonnés, sur l’étendue du territoire national, des services des communications électroniques de qualité satisfaisante.
Par Digital Business Africa
Le communiqué de l’ART
