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Cameroun : La ministre des Postes et Télécoms demande à l’ART de retirer la licence de Northwave Sarl (Vodafone Cameroun)

(TIC Mag) – Un autre rebondissement dans l’affaire Vodafone. TIC Mag a appris, de sources introduites, que la ministre camerounaise des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, a demandé au directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (Art) du Cameroun, Philémon ZOO ZAME, de retirer « sans délai » la licence d’exploitation que possède Northwave Sarl depuis le 03 mai 2010. Northwave qui a été racheté il y a quelques années par Afrimax, partenaire de Vodafone.

Aux sources du problème

C’est un problème qui a éclaté publiquement pour la première fois en octobre 2016. Dans un communiqué public, la ministre Minette Libom Li Likeng constatait l’irrégularité de certains opérateurs présents sur le marché camerounais : «L’attention de mon département ministériel a été attirée par le fait que de nombreux opérateurs du secteur des télécommunications mènent leurs activités en violation de la règlementation en vigueur. Je tiens à rappeler que, conformément aux dispositions des articles 35 et 42 du décret du 14 juillet 2012, fixant les modalités d’établissement et ou d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation, la délivrance de licences ou de tout titre en tenant lieu, relève de la seule compétence du ministre des Postes et Télécommunications».

A ce moment, la ministre ne cite pas nommément le britannique Vodafone, mais des sources internes confirment bel et bien que c’est lui qui est visé. Au début du mois de février 2017, la ministre revient à la charge dans un communiqué et donne jusqu’au 14 février 2017 à toutes les entreprises du secteur détentrices de titres transitoires pour déposer auprès de ses services des demandes de titres formelles. 23 opérateurs sont mis en demeure, et Vodafone est clairement visé.

En effet, Vodafone est présent sur le marché camerounais grâce à un accord de franchise conclu avec la société Northwave Sarl, aujourd’hui détenue à 100% par Afrimax Group. Northwave detient au Cameroun une licence télécoms. Seulement, la loi stipule que la licence est « personnelle, incessible et ne confère aucun droit d’exclusivité ». En d’autres termes, elle ne peut être cédée. La situation aujourd’hui laisse croire que c’est Afrimax qui exploite la licence de Northwave. Un état de fait qui fait dire à la ministre Minette Linbom Li Likeng qu’en décidant de céder la totalité de son capital à Afrimax, la société Northwave Sarl a renoncé à son statut d’opérateur du secteur des télécommunications. Dans le même temps, selon les dispositions légales, Afrimax ne peut se prévaloir d’avoir racheté la licence télécoms de Northwave, vu que celle-ci ne peut être céder.

La perche non saisie

Face à l’intransigeance de la ministre Minette Libom Li Likeng, les responsables de Vodafone et d’Afrimax ont entrepris d’ouvrir des discussions avec la ministre des Postes  et Télécommunications. C’est ainsi que plusieurs rencontres ont été organisées entre les deux parties, dont la dernière remonte au 02 août 2017. Comme solution pour sortir de cette impasse et de préserver les investissements du britannique dans le pays, la ministre Libom Li Likeng avait suggéré à Afrimax de se constituer en société et de demander officiellement une licence de télécommunications qu’elle pourra librement utiliser.

Seulement, l’évolution de l’actualité a laissé croire que les recommandations de la ministre n’ont pas été retenues par Vodafone et Afrimax qui ont plutôt annoncé l’extension de leur réseau de couverture à tout le pays en se basant sur les infrastructures de Camtel, qui est présent dans tout le pays. Jusqu’ici, seules les villes de Douala et de Yaoundé étaient couvertes par le réseau Vodafone Cameroun. En réponse, la ministre des Postes a réagi en sommant Camtel de suspendre tout partenariat avec Vodafone jusqu’à nouvel ordre.

Ce qui met un frein à l’extension nationale de l’opérateur Vodafone. Aujourd’hui, la ministre va bien plus loin et exige au régulateur télécoms le retrait de la licence de Northwave, parce que l’entreprise, estime-t-elle n’a pas respecté la réglementation en vigueur.

Jusqu’ici, la direction générale de Vodafone Cameroun clamait le respect de la réglementation en vigueur. En rappel, le 19 juillet 2017 à l’hôtel Hilton Yaoundé à l’occasion du lancement officiel du partenariat stratégique avec CAMTEL pour le partage du réseau de l’opérateur historique en vue de l’extension de la couverture 4G/LTE de Vodafone, Antoine Pamboro, le directeur général de Vodafone Cameroun, avait indiqué qu’en moins d’un an de service, son entreprise avait versé à l’Etat camerounais près de trois milliards de F.Cfa. Soit deux milliards de F.CFA pour le paiement des taxes et impôts et un milliard de F.CFA au titre des frais de régulation. Aussi, Vodafone Cameroon revendique des investissements de l’ordre de 13,4 milliards de F.Cfa.

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