[DIGITAL Business Africa] – Un nouveau mode d’enregistrement et de payement des droits, taxes de douane des véhicules d’occasion importés entre en vigueur le 10 janvier 2024. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a signé un communiqué, portant réorganisation de la procédure de dédouanement des véhicules d’occasion importés, ce 02 janvier 2024. Cette mesure administrative vise à faciliter les procédures et à améliorer le service rendu aux usagers sans toute fois introduire de nouvel impôt et accroître la charge fiscale des contribuables.
« A compter du 10 janvier 2024, les droits d’enregistrement et de timbre sur les mutations des véhicules d’occasion importés seront désormais déclarés et payés dans le Cameroon Custom Information System ( Camsis) en même temps que les droits et taxes de douane à travers le bulletin de liquidation douanière (BLD) », a dit le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.
Et d’expliquer : « A cet effet, ces droits d’enregistrement sur les mutations de véhicules d’occasion importés actuellement déclarés à travers le système informatique de la DGI seront désormais déclarés et payés à l’occasion des opérations de dédouanement des marchandises via le BLD dans le Camsis », a-t-il dit.
Le système Camcis a été lancé en 2019, par le directeur général des Douanes (DGD), Fongod Edwin Nuvaga, en remplacement de l’application Sydonia. Cette dernière avait été conçue à l’origine pour des besoins statistiques. Selon le DGD Fongod Edwin Nuvaga, l’application Sydonia avait des faiblesses dans la prise en charge de l’ensemble des procédures de dédouanement. Camcis, depuis son lancement, a réduit relativement le délai des procédures en matière d’importation, d’exportation. En plus de sécuriser les taxes et droits de douanes.Louis
Par Jean Materne Zambo