[Digital Business Africa] – L’Agence de régulation des télécommunications (ART) a publié ce 25 février 2019 un communiqué rappelant à six exploitants de réseaux de communications électroniques que, conformément à la réglementation en vigueur, leurs titres transitoires ont expiré depuis le 02 décembre 2017, date butoir du délai accordé pour leur mise en conformité.
Le directeur général de l’ART, le Pr Philémon Zoo Zame, invite les détenteurs de ces titres transitoires à prendre attache, dans un délai de 30 jours, à compter du 25 février 2019, avec la Direction des Licences, de la Concurrence et de l’Interconnexion de l’ART en vue de régulariser leur situation.
Passé ce délai, précise le DG, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Dans des précédents communiqués, l’ART avait déjà rappelé que selon l’article 62 (2) de la loi 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 10 avril 2015, sont passibles d’une pénalité allant de 100 millions de francs Cfa à 500 millions de francs Cfa, les opérateurs et exploitants des réseaux de télécommunications qui établissent et exploitent un réseau de communications électroniques sans titre d’exploitation.
Les six détenteurs de titres transitoires de première catégorie concernés sont :
- IT TELECOM SARL, BP: 6865 Yaoundé, Tel.:222 68 25 02/ 697 27 95 23 ;
- GREEN TECH INTERNATIONAL SARL, BP: 15297,Yaoundé Tel: 695 11 08 52;
- EASYSATNET SA, BP: 15302, Douala ;
- K3 TELECOMS CAMEROON LTD, BP: 255,Tiko;
- GLOBALPROXIMITYCOMMUNICATIONFACILITYPROVIDERG(LOPCOF)SA, BP: 4492 Yaoundé ;
- GLOBAL SOLUTIONS TECHNOLOGIES (GS TECHNO), BP : 4736 Douala.
Par ailleurs, les détenteurs des titres transitoires de seconde catégorie sont également concernés. Ils sont au nombre de 18. Ce sont en effet des institutions ou entreprises qui ont sollicité auprès de l’ART un réseau pour leur communication interne dans leur service. Il s’agit de :
- ALIOS FINANCE CAMEROUN (SOCCA), BP : 551 Douala, Tel : 333 420 808 ;
- SOCIETE NATIONALE DE RAFFINAGE S.A (SONARA), BP : 365 Limbé, Tel : 333 332238/333423815/333423817 ;
- AGENCE DE PRESSE CHINE NOUVELLE (XINHUA), BP : 1583 Yaoundé ;
- LKA SARL, BP : 15627, Douala, Tél : 679 52 83 78 / 674 49 49 49 ;
- ORGANISATION DU TRAITE D’INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES (CTBTO, BP : 1200 Vienna, Tel : 43 12 60 23 00, FAX : 43 12 60 30 58 23 ;
- RASCOMSTRAR-QAF, BP 3545 Douala, Tel : 333 41 30 91/ 697 39 76 32 ;
- SHESTERFOR SECURITY SARL, BP 3545 Douala, Tel : 333 41 30 91/ 697 39 76 32;
- DANA PETROLEUM CAMEROON LTD, BP 15 110 Douala, Tel : 677 70 52 77 ;
- GDF SUEZ LNG CAMEROUN SARL, BP 35083 Yaoundé, Tel : 222 20 45 02, FAX : 222 20 45 02;
- FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) bureau de Yaoundé, BP : 83Yaounde, Tél.: 222 22 38 54 ;
- SOCIETE INDUSTRIELLE DE MBANG (IM), BP 2644 Yaoundé, Tél.: 699 80 04 95/ 699 80 04 96 ;
- SOCIETE D’APPROVISIONNEMENT ET TRANSIT (SAT), BP 4409 Douala, Tél : 222 43 14 56, FAX : 333 43 21 43 ;
- UNICEF, BUREAU DE YAOUNDE, BP 1181 Yaoundé, Tel : 222 22 31 82, FAX : 222 22 16 53 ;
- KENYA AIRWAYS, BP 4273 Douala, Tél : 233 43 94 98, FAX : 233 43 94 97 ;
- CAMEROON DEVELOPMENT COORPORATION ( CDC), BP: …………..Limbé, Tel.:233 33 22 51 ;
- GROUPE MEDIA TOMBE BROADCASTING CORPORATION (TBC), BP 12511 Yaoundé, Tel: 677 55 34 74;
- AMBASSADE D’ARABIE SAOUDITE A Yaoundé, BP 1602 Yaoundé, Tél : 222 21 32 61/ 222 21 26 75, FAX : 222 20 66 89 ;
- BANQUE MONDIALE BUREAU DU CAMEROUN, BP 1128 YAOUNDE, TEL : 222 20 38 15, FAX : 222 21 07 22.
Dans un autre communiqué publié le même jour, l’Agence de régulation des télécommunications rappelle à 15 fournisseurs de services de communications électroniques de lui transmettre leur rapport d’activités au plus tard le 31 mars de chaque année, conformément aux dispositions de leurs cahiers de charges.
Le Pr Philémon Zoo Zame invite par conséquent les exploitants de réseaux et les fournisseurs de services de communications électroniques « dont certains ne se sont pas acquittés de leurs obligations depuis l’obtention de leur titre d’exploitation », à bien vouloir régulariser leur situation avant le 31 mars 2019. Il s’agit de :
- AIR BITS SOLUTIONS CAMEROUN SA, BP: 5754 Douala, Tel: 233 42 55 88/ 233 43 00 78 ;
- EQUATORIAL COMMUNICATION SARL, BP: 4506 Douala, Tel: 233 43 70 14/ 676 82 14 0 ;
- GTS INFOTEL ;
- DIGITEL SARL, BP: 15598 Douala, Tel: 233 91 49 28 ;
- AVILYOS SA, BP: 4850 Douala, Tel: 233 08 65 69 ;
- CREOLINK COMMUNICATIONS SARL, BP: 12725 Yaoundé, Tel: 222 22 50 20 ;
- TNT AFRICA CAMEROUN, BP: 4850 Douala, Tel: 233 01 49 28 ;
- CAMEROON POSTAL SERVICE (CAMPOST), BP: 14411 Yaoundé, Tel: 222 22 01 14 ;
- SEME (ATYLIS) TELECOM SA, BP: 12615 Douala, Tel : 233 43 38 63/223 42 38 39 ;
- GLOBAL SOLUTIONS TECHNOLOGIES (GS TECHNO), BP : 4736 Douala, Tel: 333 05 95 94 ;
- IT TELECOM SARL, BP : 6865 Yaoundé ;
- GLOBAL PROXIMITY COMMUNICAATION FACILITY PROVIDER (GLOPCOP) SA, BP: 4492 Yaoundé, Tel: 222 20 11 97/ 677 14 29 61;
- GREEN TECH INTERNATIONAL, BP: 15297 Yaoundé, Tel: 695 11 08 52;
- K3 TELECOMS CAMEROON LTD, BP: 255 Tiko, Tel: 699 95 20 87;
- SPHERE 3i SARL, BP: 1937, Tel:233 41 02 44.
Ce que dit la loi
L’article 10 de la loi 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 10 avril 2015, stipule, en son alinéa 1, que « la licence est délivrée à toute personne physique ou morale pour établir et exploiter notamment: tout service support; les réseaux radioélectriques dans une ou plusieurs localités, à l’exception de ceux visés à l’article 9 ci-dessus; les réseaux privés indépendants à l’exclusion de ceux visés à l’article 16 ci- dessous; les réseaux temporaires; les réseaux expérimentaux; les réseaux de collecte et/ou de distribution, en vue de la fourniture au public de service de communications électroniques; les réseaux de communications électroniques ouverts au public dans les zones rurales; les réseaux virtuels ouverts au public; les infrastructures passives en support aux réseaux de communications électroniques ».
La loi indique que les modalités d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux et services de communications électroniques visés à l’alinéa 1 ci-dessus sont définies par voie réglementaire.
Par ailleurs, la licence délivrée est subordonnée au respect d’un cahier de charges portant sur la nature, les caractéristiques et la zone de couverture du service ; les conditions de permanence, de qualité et de disponibilité de réseau et du service ; les conditions de confidentialité et de neutralité au regard des messages transmis et des informations liées aux communications électroniques; les prescriptions exigées par la protection de la santé et de l’environnement et par l’objectif d’aménagement du territoire et de l’urbanisme, comportant, le cas échéant, les conditions d’occupation du domaine public et les modalités de partage des infrastructures; les prescriptions exigées par la défense nationale et la sécurité publique; le respect des prescriptions techniques concernant l’accès au service, son interconnexion avec les autres services supports et la compatibilité de son fonctionnement avec ceux-ci; l’acheminement gratuit des communications électroniques d’urgence ou encore les conditions nécessaires pour assurer l’interopérabilité des services.
Tout titulaire d’une licence peut fournir au public les services à valeur ajoutée liés à sa licence, conformément à la réglementation en vigueur.
Par Digital Business Africa