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Cameroun : En 2019, Philémon Zoo Zame prescrit le « recouvrement forcé » des amendes de MTN et d’Orange

[Digital Business Africa] – MTN Cameroon, la filiale du groupe télécoms sud-africain MTN International, avait écopé d’une amende d’un montant de 6,6 millions de dollars (environ 3,5 milliards de FCfa) en septembre 2017. En plus de cette amende infligée par l’Agence de régulation des télécommunications (ART), le régulateur télécoms avait réduit d’un an la concession de MTN Cameroon de 15 ans accordée en mars 2015. Motif de ces sanctions, manquement aux obligations liées au processus d’identification des abonnés mobiles et à l’usage inapproprié des fréquences radioélectriques. 

Plus d’un an plus tard, MTN Cameroon n’a toujours pas payé cette amende d’environ 3,5 milliards de F.Cfa. En 2019, l’Agence de régulation des télécommunications, après plus d’un an de sensibilisation des dirigeants de MTN au Cameroun, envisage de procéder au recouvrement forcé de ces créances. C’est en effet ce qu’a proposé le directeur général de l’ART, Philémon Zoo Zame, à ses collaborateurs le 07 février 2019 alors qu’il recevait les vœux de bonne année de son personnel. « Notre défi est de veiller à ce que l’ensemble des engagements financiers pris en 2019 n’excèdent pas nos ressources propres. A cet égard, je vous invite à une gestion plus rigoureuse et à une exploitation effective de toutes les sources de gain possible,  notamment le recouvrement forcé de nos créances », a indiqué Philémon Zo’o Zame à ses collaborateurs.

Parmi les défis à relever en 2019 « le paiement des  redevances d’utilisation des fréquences par les opérateurs titulaires de concession et les représentions diplomatiques  ainsi que des pénalités infligés aux opérateurs  restent une préoccupation majeure », a noté le DG.

Le DG a néanmoins salué les efforts de son personnel pour l’amélioration du taux de recouvrement des autres créances dues au régulateur télécoms. « C’est le résultat des options prises dès mon arrivée à la tête de l’Agence pour l’assainissement de la situation financière qui devait se traduire notamment par une politique de l’Agence assise sur ses moyens propres et disponibles. Je saisis cette occasion pour féliciter une fois de plus chacun de vous pour son implication dans l’atteinte de ces résultats », a déclaré le DG.

L’exemple du Nigeria

Parmi ces options prise par le DG de l’ART, les fréquentes rencontres et rappels des opérateurs concernés par ces amendes et pénalités. Au sujet de MTN Cameroon par exemple, en février 2018, alors qu‘il recevait le directeur général par intérim de MTN Cameroon, Saim Yaksan, Philémon Zoo Zame lui avait rappelé la nécessité de payer ces amendes. Idem les 05 et 06 décembre 2018 lorsque le régulateur avait invité l’ensemble des opérateurs Camtel, Orange, MTN, et Viettel, eux aussi concernés par ces amendes,  à payer leurs amendes et régulariser leur situation vis-à-vis du régulateur télécoms. Orange, Camtel et Viettel sont également dans la même situation et n’ont toujours pas réglé leurs amendes et pénalités.

Au Nigeria, MTN qui avait été sanctionné pour les mêmes motifs et avait payé son amende après des négociations. Le 26 décembre 2016 le ministre nigérian des Communications, Adebayo Shittu, via l’agence d’informations officielle du Nigeria (NAN), avait annoncé que la filiale nigériane de l’opérateur de télécommunications sud-africain MTN avait été condamné à payer une amende de 330 milliards de nairas pour n’avoir pas avoir désactivé des cartes SIM anonymes sur injonction du régulateur avait déjà payé 80 milliards de nairas. Soit environ un quart du montant total de l’amende.

Cette amende avait été fixée initialement à environ 5,2 milliards de dollars par le régulateur. En décembre de la même année, ce montant a été revu à la baisse pour être fixé à 3,9 milliards de dollars. Finalement, après de nouvelles négociations, la NCC avait concédé à l’opérateur une nouvelle réduction, cette fois à 1,7 milliards de dollars, payable en six tranches étalées sur trois ans. Réductions intervenues grâce à une implication du chef de l’Etat, Muhammadu Buhari. Sur les 330 milliards de nairas (924 millions de dollars US) représentant l’amende que devait finalement régler l’opérateur de téléphonie mobile, 110 milliards de nairas (308 millions de dollars US) avaient déjà été versés au 13 février 2018. Umar Garba Danbatta, le vice-président exécutif de la Commission des communications du Nigeria (NCC) qui l’indiquait avait précisé que selon le calendrier de paiement, en décembre 2018, MTN Nigeria aurait déjà réglé toute sa dette.

Au Cameroun, çà traîne encore !

Si au Nigeria, MTN a réglé ses paiements, au Cameroun, cela traîne encore. Interrogé par Digital Business Africa à ce sujet le 31 janvier 2019, Henrik Kasteel, le DG de MTN Cameroon, s’était plutôt montré ouvert pour le règlement de ces pénalités, mais en concertations préalables avec le régulateur. « Si on doit quelque chose au régulateur, il faut régler cela. Une expression française dit : ’’les bons comptes font des bons amis’’. Mais, il faut être sûr que l’on se comprend sur quoi et sur comment. Si c’est avéré comme vous le dites qu’il y a des pénalités ou pas. Si on doit régler des choses, on les règle. C’est ce que font les entreprises citoyennes et transparentes », avait répondu le DG de MTN Cameroon.

D’autres sources font état des recours que MTN et Orange auraient introduit en septembre 2018 auprès des autorités publiques camerounaises. Les récentes déclarations du DG de l’ART donnent un aperçu de la réponse accordée à ces recours.

Par Digital Business Africa

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