(TIC Mag) – L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste du Bénin (Arcep) a annoncé les 7 et 8 novembre 2017 une série de mise en demeure à l’encontre de quatre opérateurs pour le non-paiement de la totalité de leurs .
La première décision qui date du 7 novembre 2017, est celle no 2017-239/Arcep/PT/SE/DFC/DAJRC/GU portant ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur Spacetel Bénin S.A pour non-respect des obligations de sa convention. Le régulateur lui reproche principalement de ne pas avoir payé une somme globale de 134,4 milliards de F Cfa correspondant au montant des redevances annuelles de gestion et d’utilisation des fréquences dues au titre des années 2016 et 2017. En définitive, le régulateur donne sept jours à l’opérateur pour lui communiquer ses observations.
La deuxième décision est celle No 2017-242/Arcep/PT/SE/DFC/DAJRC/GU du 8 novembre 2017 portant mise en demeure l’opérateur Sud Telecom Solutions de se conformer à l’obligation de sa convention relative au paiement du droit de licence de fourniture d’accès Internet. Concrètement, l’Arcep lui exige le paiement de 100 millions de F Cfa restant pour la régularisation de sa licence. Ceci, sous un délai de 30 jours.
La troisième décision est celle No 2017-243/Arcep/PT/SE/DFC/DAJRC/GU du 8 novembre 2017 portant mise en demeure de l’opérateur Alink Telecom Benin de se conformer à l’obligation de paiement du droit de licence de fourniture d’accès Internet pour un montant de 150 millions de F Cfa.
Enfin, la quatrième décision de l’Arcep est celle no 2017-244 /Arcep/PT/SE/DFC/DAJRC/GU du 8 novembre 2017 portant mise en demeure de l’opérateur Firstnet de se conformer à l’obligation de paiement du droit de licence de fourniture d’accès Internet. Un droit qui s’élève à 30 millions de F Cfa, à payer sous 30 jours.
Ecrit par TIC Mag