[Digital Business Africa] – 25 novembre 2009 – 25 novembre 2019. L’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) du Congo Brazza a exactement dix ans ce jour. En ce jour anniversaire, l’agence jette un regard dans le rétroviseur pour voir le chemin parcouru et les réalisations qui font aujourd’hui sa fierté et sa force.
Parmi ces réalisations et projets, Yves Castanou, le directeur général de l’ ARPCE, cite entre autres le plan de numérotation passé à neuf chiffres ; l’identification des abonnés de la téléphonie mobile ; une meilleure gestion du « .cg », nom de domaine national de premier niveau ; la mise en place du Très Haut Débit ; la régularisation des opérateurs privés postaux ; le recensement et le contrôle des équipements de communications électroniques (pylônes, VSAT, etc.) sur l’ensemble du territoire national ; une meilleure gestion du spectre des fréquences ; l’homologation des équipements électroniques ; la mise en place d’un hub digital pour permettre à l’Etat de capter toutes les taxes qui lui reviennent de droit ; la création de Yekolab, un Centre d’Excellence qui forme gratuitement les jeunes congolais dans les métiers du Numérique ; la mise en place du numéro vert 5050, un centre d’appel et d’écoute des consommateurs des secteurs des postes et des communications électroniques.
« Tous ces projets ont un impact considérable sur le quotidien des Congolais, en ce sens qu’ils facilitent l’accès du plus grand nombre aux services postaux et de communications électroniques », précise Yves Castanou.
Un siège moderne
A cela, il faut ajouter la construction du siège de l’ARPCE qui participe aujourd’hui non seulement à l’embellissement de la capitale Brazzaville, mais également donne un cadre propice de travail au personnel de l’ARPCE. Cet immeuble inauguré le 22 novembre 2013 s’élance sur dix niveaux en plein centre-ville.
Salles de conférence, six étages de bureaux, salles des services techniques, grande salle de réunion, deux sous-sols réservés au parking sont entre autres quelques acquis de cet immeuble. Bâtisse moderne réalisée, selon le DG, grâce à l’engagement et au soutien des partenaires financiers. Un prêt de 10 milliards de F.CFA remboursable en dix ans reparti entre deux banques. Sept milliards de F.CFA d’Ecobank et trois milliards de F.Cfa provenant de BGFI, apprend-on.
« En une décennie d’existence, l’ARPCE Congo, cette institution publique dont j’ai l’insigne honneur de diriger, a su apporter sa valeur ajoutée, grâce à la réalisation de nombreux projets ambitieux qui, aujourd’hui, constituent des indicateurs pour l’atteinte de notre vision : « faire entrer le Congo dans le top 5 des pays africains leaders des Postes et des Communications Électroniques », affirme Yves Castanou.
Pour le DG de l’ARPCE, grâce à un encadrement rigoureux et une promotion efficiente, les secteurs des postes et des communications électroniques du Congo se positionnent aujourd’hui comme des leviers importants du processus de diversification de l’économie congolaise.
Ingrédients du succès
Selon les explications du DG, les trois principaux ingrédients de l’édification de l’ARPCE d’aujourd’hui sont : la main de Dieu, l’engagement du personnel et le soutien constant du Président de la République, Denis Sassou Nguesso.
Pour Yves Castanou donc, le premier artisan de toutes ces réalisations est le Dieu tout puissant à qui il rend grâce et au seigneur Jésus-Christ qui lui a donné des moyens pour l’accomplissement de ces réalisations durant ces dix années. “Tout cela a été fait parce qu’il y a eu la main de Dieu et du seigneur Jésus-Christ“, estime le DG.
Ensuite, le personnel dévoué. Yves Castanou indique que ces dix premières années de l’ARPCE ont été « une période extrêmement intense et passionnante pour l’ensemble du personnel ». « De la mise en place du cadre réglementaire en passant par des actions de sensibilisation des opérateurs des secteurs régulés et la mise en œuvre des projets structurants mais également à caractère social, la tâche était rude certes, mais le challenge stimulant », explique le DG qui salue au passage l’engagement du personnel de l’ARPCE.
« Je tiens à saluer la motivation exceptionnelle du personnel qui s’explique, à mon avis, par le fait d’être conscient des enjeux stratégiques des secteurs régulés et le désir d’œuvrer pour le bien-être de nos compatriotes. A travers cette belle histoire humaine, nous avons su poser les jalons d’un développent exponentiel des secteurs des Postes et des Communications Electroniques, qui, aujourd’hui sans l’ombre d’un doute, contribue efficacement à la diversification de notre économie nationale », se réjouit-il.
Autre ingrédient du succès et non des moindres, “le soutien constant” du Président Denis Sassou Nguesso qui l’a nommé à ce poste et qui continue à lui manifester son soutien. Il remercie également le président de la République pour cette confiance continue.
L’ARPCE
C’est en effet la loi n°11-2009 du 25 novembre 2009 promulguée par le président de la République, Denis Sassou Nguesso, qui créé l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques du Congo, en abrégé ARPCE.
Cette loi est signée conjointement par le président de la République ; par le ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies de la communication d’alors, Thierry Moungalla ; par le ministre d’Etat coordonnateur du pôle de la souveraineté, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains d’alors, Aimé Emmanuel Yoka ; par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation d’alors, Raymond Zéphirin Mbourou et par le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public d’alors, Gilbert Ondongo.
Les statuts de l’ARPCE ont été approuvés par décret n° 2009-477 du 24 décembre 2009. D’après ces statuts, l’ARPCE a le pouvoir d’émettre des instructions et règlements administratifs nécessaires pour la régulation des secteurs des postes et des communications électroniques ; de formuler des règles, règlements et instruments administratifs nécessaires à son fonctionnement ; d’infliger des sanctions, à tout opérateur des postes et des communications électroniques qui se rend coupable des violations manifestes des lois et règlements en vigueur ; de contrôler et inspecter les réseaux et services des postes et des communications électroniques, conformément à la règlementation en vigueur ; de rendre des arbitrages sur les litiges opposant les opérateurs entre eux ou avec les usagers et enfin de nommer, promouvoir, sanctionner le personnel de l’agence et déterminer ses conditions de travail conformément à la règlementation en vigueur.
D’où la création d’un siège et la mise en place des conditions de travail idoines pour plus d’engagement du personnel. D’ailleurs, la célébration de ces dix années d’exercice de l’ARPCE est placée sous le signe de l’action et de l’engagement : « 200% ARPCE : 100% engagement et 100% action ».
Par Digital Business Africa
Les Missions de l’ARPCE
L’agence de régulation assure le suivi et l’évaluation des secteurs des postes et des communications électroniques. A ce titre, elle a pour missions de :
- contribuer à l’élaboration de la réglementation en matières des postes et des communications électroniques et donner des avis techniques sur leur évolution ;
- veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant les secteurs des postes et des communications électroniques ;
- préparer et tenir à jour, en relation avec les autres départements ministériels concernés et les organismes de sécurité publique, les textes des cahiers des charges fixant les droits et obligations des exploitants des postes et des réseaux de communications électroniques ;
- instruire les demandes de licences, préparer et mettre en œuvre les procédures d’attribution de licences par appel à la concurrence, recevoir les déclarations préalables pour les activités des postes et des communications électroniques et encourager l’innovation technologique en la matière ;
- délivrer les autorisations et préparer les licences et les cahiers des charges correspondants;
- fixer les spécifications techniques et administratives d’agrément des équipements terminaux et installations radioélectriques ;
- fixer les règles techniques ou méthodologiques applicables aux réseaux de toutes natures pouvant être raccordés aux réseaux publics de communications électroniques et à tout réseau de communications électroniques ouvert au public. Ces spécifications et règles ne sont opposables aux tiers qu’après leur publication au bulletin officiel ;
- délivrer des agréments aux installateurs privés et aux distributeurs des équipements de communications électroniques ;
- veiller au respect, par les opérateurs, des clauses figurant dans leurs licences, autorisations, agréments et cahiers des charges ;
- garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale dans les secteurs des postes et des communications électroniques ;
- élaborer et, si nécessaire, revoir des exigences comptables et des principes de tarification que doivent utiliser les opérateurs et fournisseurs de services ;
- approuver et contrôler, avant leur
mise en application, les tarifs fixés par les opérateurs ;
– gérer et contrôler le trafic téléphonique ; - homologuer les équipements et préciser les spécifications et les normes auxquelles ils doivent répondre ;
- planifier, gérer et contrôler le spectre des fréquences radioélectriques ;
- élaborer le plan national des fréquences radioélectriques en coordination avec les organismes attributaires ;
- veiller à la protection des intérêts nationaux dans le domaine de l’utilisation des fréquences radioélectriques enregistrées et des positions orbitales réservées au Congo ;
- participer, avec l’autorité gouvernementale chargée des communications électroniques, aux réunions internationales traitant de la réglementation des postes, de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et de la réglementation des communications électroniques;
- participer aux travaux des organisations nationales, régionales et internationales ayant pour objet l’étude et l’amélioration de la réglementation et de la gestion des postes et des communications électroniques;
- veiller au respect des obligations envers les organisations internationales et régionales dans les domaines des postes et des communications électroniques ;
- contrôler les conventions d’interconnexion pour garantir le respect de la loyauté, de la concurrence, la non-discrimination entre opérateurs ou l’interopérabilité des services et réseaux ;
- approuver les catalogues d’interconnexion des réseaux ;
- établir et gérer le plan national de numérotage et d’adressage ;
- évaluer annuellement, conformément à la politique définie en la matière par le Gouvernement, le coût du service universel et fixer les modalités de son financement et de sa gestion ;
- définir, établir et contrôler les normes de qualité de service dans les secteurs des postes et des communications électroniques ;
- promouvoir et protéger les intérêts des utilisateurs dans les secteurs des postes et des communications électroniques ;
- assurer la protection de la propriété intellectuelle conformément à la réglementation en vigueur ;
- suivre, pour le compte de l’Etat, le développement des secteurs des postes et des communications électroniques ;
- contribuer, pour le compte de l’Etat, au recouvrement, par le Trésor public, des droits, taxes et redevances des secteurs des postes et des communications électroniques.
Extraits de l’article 4 du décret n° 2009-477 du 24 décembre 2009 portant statuts de l’ARPCE